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Le site internet www.atibel.fr est un service proposé par la société «SAS Atibel », immatriculée sous le numéro de SIRET 87964692500013, et dont le siège social est au Parc Atlantique, avenue des chênes, 85210, Sainte-Hermine, France.

Email : info@atibel.fr

INFORMATIONS HEBERGEMENT

Editeur du site : SAS Atibel

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France

Directeur de publication : Franck Avrilleau

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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par mail à info@atibel.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité et signé.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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L’utilisateur du Site de SAS Atibel est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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SAS Atibel est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998 : 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont SAS Atibel est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où Atibel a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que SAS Atibel peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de SAS Atibel en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et la société.
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Autres informations que nous recevons à travers vos contacts.

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
Développer et améliorer nos services.
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PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

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Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujoursresponsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

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